Surveillance médicale

La surveillance médicale s’exerce essentiellement par des examens médicaux effectués qui ont pour objectif de s’assurer du maintien de l’aptitude au poste de travail occupé, mais également de s’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi.

Il convient de distinguer les surveillances médicales simples des surveillances médicales renforcées.


 

SURVEILLANCES MÉDICALES SIMPLES

La surveillance médicale simple est désormais définie par l’article R 4624-16 du code du travail : sa définition a été modifiée au 1er juillet 2012, date à laquelle est entré en application le décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui définit une nouvelle organisation de la médecine du travail.

« Le salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les vingt-quatre mois, par le médecin du travail. Ces examens médicaux ont pour finalité de s’assurer du maintien de l’aptitude médicale du salarié au poste de travail occupé et de l’informer sur les conséquences médicales des expositions au poste de travail et du suivi médical nécessaire.

Sous réserve d’assurer un suivi adéquat de la santé du salarié, l’agrément du service de santé au travail peut prévoir une périodicité excédant vingt-quatre mois lorsque sont mis en place des entretiens infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles, et, lorsqu’elles existent, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes. "Chaque salarié bénéficie d’examens médicaux périodiques, au moins tous les 24 mois, en vue de s’assurer du maintien de son aptitude au poste de travail occupé. Le premier de ces examens a lieu dans les 24 mois qui suivent l’examen d’embauche, prévu à l’article R.241-48".

Un salarié est donc considéré en surveillance médicale simple, dès l’instant qu’il n’est pas exposé à un risque qui justifie une surveillance médicale renforcée.

La décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2014 ajoute également ces risques (les arrêtés de nouveau en vigueur dictent la périodicité des visites médicales) :

  • exposition au benzène,
  • exposition à des substances susceptibles de provoquer des lésions malignes de la vessie (HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, certaines amines aromatiques),
  • exposition à la silice,
  • poste de travail qui exige le recours à la manutention manuelle de charges.
A NOTER Le salarié bénéficie au moins d’un examen médical périodique tous les 24 mois.

 

SURVEILLANCES MÉDICALES RENFORCÉES

Depuis le 1er juillet 2012, date d’entrée en vigueur du décret 2012-135 du 31 janvier 2012 qui définit une nouvelle organisation de la médecine du travail, le nombre de risques professionnels qui imposait de mettre en place une surveillance médicale renforcée avait été diminué. En effet de nombreuses dispositions de la surveillance médicale renforcée avaient été abrogées par l’arrêté du 2 mai 2012.

D’autre part, l’article R 4624-19 du code du travail a autorisé le médecin du travail à espacer ces visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée en tenant compte des recommandations de bonne pratique. Mais une décision du conseil d’Etat en date du 4 juin 2014 a annulé partiellement l’arrêté de mai 2012. Neuf textes abrogés en 2012 sont en vigueur modifiant ainsi de nouveau la liste des risques professionnels qui impose la mise en place d’une surveillance médicale renforcée. D’autre part certains de ces textes définissent très précisément quelle doit être la périodicité des visites médicales.

L’article R 4624-18 du code du travail liste ces risques et situations qui exigent la mise en place d’une surveillance médicale renforcée et la décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2014 qui annule l’abrogation de certains arrêtés dicte la périodicité des visites médicales.

  • Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans
  • Les femmes enceintes
  • Les salariés exposés :
    • à l‘amiante
    • aux rayonnements ionisants
    • au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160
    • au risque hyperbare
    • au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7
    • aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2
    • aux agents biologiques des groupes 3 et 4
    • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2
  • Les travailleurs handicapés
A NOTER
Pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants, seuls les salariés classés en catégorie A sont désormais soumis à une surveillance médicale renforcée et bénéficient d’un examen médical au moins une fois par an (Art. R 4451-84).
 

La décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2014 ajoute également ces risques (les arrêtés de nouveau en vigueur dictent la périodicité des visites médicales) :

  • exposition au benzène,
  • exposition à des substances susceptibles de provoquer des lésions malignes de la vessie (HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, certaines amines aromatiques),
  • exposition à la silice,
  • poste de travail qui exige le recours à la manutention manuelle de charges.

 

cas du travail de nuit

Le décret du 30 janvier 2012 a introduit de nouvelles notions pour la surveillance médicale renforcée sans référence aux travailleurs de nuit. Les articles du code du travail R3122-18, R 3122-19, R 3122-20, R3122-21 et L 3122-42 qui organisent la surveillance médicale des travailleurs de nuit tous les 6 mois n’ont pas été modifiés ni abrogés, ils restent donc en vigueur.

Article L. 3122-42 : "Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d’une surveillance médicale particulière dont les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’Etat".

A NOTER

Le médecin du travail est seul juge de la fréquence et de la nature des examens que comporte la surveillance médicale renforcée.

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