De la médecine du travail à la santé au travail

Le souci de la santé des travailleurs et de leur sécurité remonte au XIXème siècle et se concrétise dans les années 1890 par la loi sur l’hygiène et la sécurité dans les entreprises et la loi sur la réparation des accidents du travail instituant la gratuité des soins, l’indemnité journalière et le droit à la réparation.

Au début du XXème siècle d'abord avec la loi de 1919 sur l’indemnisation des maladies professionnelles.
Puis, en 1940 est publiée une recommandation concernant la création de services médico-sociaux d’entreprises suivie en 1942 par une loi instituant ces services.

Le texte fondateur de la médecine du travail est la Loi du 11 octobre 1946 instituant la médecine du travail, l’organisation des services médicaux du travail, le rôle du médecin du travail et la surveillance médicale des salariés. Cette loi impose aux employeurs la création et le financement de services médicaux afin "d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail".

 

Depuis, la médecine du travail a certes connu des évolutions (la dernière résultant de la loi du 20 juillet 2011) mais son environnement a évolué encore plus : les entreprises ont connu une mutation profonde au cours des 50 dernières années avec, entre autres, la tertiarisation de la population active, son vieillissement et sa féminisation. Ces changements se sont traduits par une véritable révolution de l’organisation du travail et des conditions dans lequel il est effectué. L’évolution la plus remarquable concerne les accidents du travail : en 30 ans, le nombre d’accidents du travail avec arrêt a été diminué par 1,5 ; celui des accidents graves par 2,3 et celui des accidents mortels par 3. Les risques professionnels ont évolué ; ils se sont déplacés de la sphère des risques « classiques » vers celle, en fort développement, des risques psychosociaux (harcèlement moral, stress) et troubles musculo-squelettiques.


Trois objectifs majeurs de la loi et de ses différents décrets d'application

 

 

Adapter la surveillance individuelle des travailleurs

Un autre élément constitutif de l’intervention du médecin du travail est la surveillance médicale des salariés ; cette surveillance doit mieux s’adapter aux besoins de chaque catégorie de travailleurs et, avant tout, être accessible à l’ensemble des salariés. Le suivi médical de chaque salarié est le moyen essentiel pour dégager des mesures individuelles appropriées et permet également de recueillir des informations utiles pour l’action sur le milieu de travail. Un suivi à périodicité de 2 ans convient pour une très large part des salariés ; par contre les travailleurs plus exposés pour des raisons individuelles (jeunes, femmes enceintes, handicapés….) ou ceux qui occupent des postes comportant des risques particuliers doivent bénéficier d’une surveillance accrue, ou « Surveillance Médicale Renforcée » (S.M.R.) Ce 2ème objectif a donc été de concentrer davantage d’efforts sur les publics dont les besoins de protection sont plus grands à travers la modulation de la périodicité des visites.
 

Eriger en priorité l’action sur le milieu de travail

L’activité du médecin du travail sur le milieu de travail contribue à l’évaluation des risques professionnels et à la proposition d’actions de prévention, de correction ou d’amélioration des conditions de travail. Elle bénéficie aussi directement au salarié, dans la mesure où c’est à partir des connaissances des caractéristiques des postes et des organisations du travail que le médecin décide du suivi médical approprié.
 

Dynamiser l’action des différents acteurs des SST

L’indépendance du médecin du travail, vis-à-vis tant de son employeur que de l’entreprise qu’il a en charge, est nécessaire pour garantir l’efficacité de son action. Le fonctionnement de la commission de contrôle (organe effectif de contrôle interne des Services interentreprises) constitue une véritable transparence dans la gestion et par une participation de représentants des salariés à l’administration des services interentreprises.

Le GISMA : 70 ans d'histoire

 

1945

Création, le 11 décembre 1945, à l'initiative de la Chambre syndicale des fabricants de Bonneterie, d'une association paritaire dénommée "Groupement Interprofessionnel Social et Médical Aubois" qui s'installe dans ses premiers locaux, 11 rue du Palais de Justice à TROYES.
Devenu avec la loi de 1946 Service de Médecine du Travail, le GISMA intervient auprès des salariés des entreprises de l'arrondissement de Troyes. Il a compétence auprès des salariés de toutes professions, à l’exception de ceux relevant de l’agriculture (suivis par la Mutualité Sociale Agricole), et ceux relevant du bâtiment et des travaux publics (suivis par le Service de Santé au Travail GAS-BTP).

1947

La Direction Départementale du Travail délivre au GISMA son premier agrément en tant que Service Médical Interentreprises.

 

1957

Le GISMA fait l'acquisition de son premier Camion (ou Centre mobile) en remplacement de sa voiture dispensaire, qui assurait jusqu'alors le suivi de certaines entreprises situées dans le département.

1963

Déménagement du Groupement au 4 rue de la Montée Saint-Pierre avec 4 cabinets et un laboratoire (créé en 1959 et aujourd'hui arrêté) pour les prélèvements sanguins ainsi que 3 appareils de radioscopie.

 

1966

Instauration d'une exacte parité entre les membres employeurs et les membres salariés (organisations syndicales) au sein du Conseil d'Administration.

1978

En accord avec la Direction du Travail, l'Association AMITR de Romilly-sur-Seine assure en lieu et place du GISMA le suivi des entreprises de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine.

 

1997

Implantation d'une Permanence avec un Cabinet médical à La Chapelle-Saint-Luc permettant au Service de se rapprocher des entreprises établies dans cette zone industrielle en leur évitant des déplacements entraînant des pertes de temps.

2004

Mise en place de la Pluridisciplinarité. Instaurée par la loi du 17 janvier 2002, dite de modernisation sociale, cette approche est le point essentiel de l’évolution des Services de Santé au Travail ces dernières années vers une activité de prévention des risques professionnels. C'est désormais l'équipe pluridisciplinaire qui assure les missions du SSTI précisées dans le Projet de Service et le CPOM (voir plus bas), à travers les actions collectives en milieu de travail et, pour les médecins (et bientôt dans notre Service les infirmiers) les actions individuelles de suivi de l'état de santé des salariés. Animées et coordonnées par les Médecins du Travail, les équipes pluridisciplinaires, au sein du GISMA, sont composées des équipes médicales (18 Médecins du travail, assistés 12 Secrétaires Médicaux) et des équipes techniques (3 Intervenants en Prévention des Risques Professionnels dont (2 Ergonomes et 1 Psychologue du Travail ainsi que 3 Assistants de Services de Santé au Travail).

 

2011

Extension du territoire d'intervention sur le secteur de Bar-sur-Aube, en application des orientations retenues par la DIRECCTE, s’agissant de permettre, dans l’intérêt général, la poursuite de l’exercice de l’activité de médecine du travail.

Création d'un nouveau Centre fixe sur le Parc du Grand Troyes à Sainte-Savine, répondant tout à la fois aux besoins des entreprises, de leurs salariés et à ceux du GISMA, tels que l'accessibilité, les facilités de stationnement ou encore une surface suffisante pour y implanter trois cabinets médicaux et permettant une extension future.

2012

Mise en place d'une sectorisation, dans le cadre du renouvellement de nos différents agréments. Cela a supposé une nouvelle répartition des Médecins comme de leurs Secrétaires et par conséquent d’une très grande partie des entreprises adhérentes. Au terme de ce redécoupage complet de l’ensemble des zones d’intervention du GISMA, 4 secteurs géographiques distincts ont été définis, reposant sur 3 centres fixes et 2 centres mobiles permettant ainsi de répondre au plus près aux attentes de ses adhérents, à la fois par l'intervention en cabinets d'entreprises et le déplacement quotidien de ces deux centres médicaux mobiles sur les zones les plus éloignées des centres fixes.

 

2013

Elaboration du Projet de Service et signature du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM). Elaboré en interne par les membres de la Commission Médico-Technique et validé par le Conseil, le Projet de Service 2013-2018 du GISMA vise, au travers d'un plan d'actions reposant sur 15 fiches-projet, une prévention des risques professionnels la plus adaptée possible aux réalités de terrain des entreprises adhérentes et de leurs salariés. Enfin, la contractualisation, dernière étape de la réforme de 2012, a abouti, à la signature de notre CPOM avec la DIRECCTE et la CARSAT. Ce CPOM, qui repose avant tout sur les priorités du Service, telles qu'arrêtées dans notre Projet de Service, s’inscrit dans le prolongement du Plan Régional de Santé au Travail (PRST 2) visant à accroître la cohérence des actions menées par les différents acteurs institutionnels de la prévention, l’efficacité des politiques publiques dépendant en partie de la capacité des acteurs de terrain d’agir de concert, en fixant des objectifs communs et en coordonnant les différents moyens d’intervention.

2015

 

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